Travaux & aides en Seine-Eure07 44 77 12 57

Politique de données

Document à valider par un professionnel avant mise en ligne définitive.

Qui traite vos données

Julien Jehanno, entrepreneur individuel, 47 Grande Rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray, contact@travaux-seine-eure.fr, 07 44 77 12 57.

Quelles données, pourquoi, sur quelle base

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales.

Qui y a accès

Julien Jehanno seul. Pour un dossier d'aides, les pièces nécessaires sont transmises, avec votre accord, à l'organisme instructeur (Fondation du patrimoine, collectivité) et aux entreprises que vous choisissez de consulter. Prestataires techniques : Cloudflare (hébergement du site et acheminement du formulaire), le fournisseur de messagerie de l'éditeur.

Combien de temps

Transferts hors Union européenne

L'hébergeur Cloudflare, Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander la portabilité, en écrivant à contact@travaux-seine-eure.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Mise à jour le 16 novembre 2026.